La traduction assermentée

La traduction assermentée également appelée traduction certifiée, est une traduction qui détient une valeur officielle. Il s’agit de la seule solution, en France comme à l’étranger, pour qu’une traduction ait la même valeur juridique que le document d’origine.

La traduction assermentée est réalisée par un traducteur identifié comme expert auprès d’une cour d’appel. Lui seul est en mesure de certifier qu’un document traduit est une traduction fidèle et exacte du texte original.

Quand doit-on effectuer une traduction assermentée ?

La traduction assermentée est destinée à une autorité administrative qui exige un document officiel. La certification de la traduction concerne l’authentification de plusieurs types de documents :

  • Traduction d’actes d’état civil : acte de naissance, livret de famille, carte d’identité, passeport, acte de mariage, attestation de Pacs ;
  • Traduction d’Actes notariés : testament, acte de vente, procuration ;
  • Traduction de certificats : diplôme, permis de conduire, permis de conduire ;
  • Traduction de documents juridiques : casier judiciaire, procuration, jugement de divorce ;
  • Traduction de documents commerciaux et de travail : registre des sociétés, statuts de sociétés, conditions générales de ventes, agrément, contrat de travail, certificat de travail, etc.

Qui peut réaliser une traduction assermentée ?

Tous les traducteurs ne sont pas autorisés à effectuer une traduction assermentée. Le traducteur doit répondre à certaines exigences légales pour prétendre effectuer des traductions assermentées.

Le traducteur assermenté, également nommé traducteur agréé ou traducteur expert, est reconnu comme un officier ministériel. Il est en ce sens auxiliaire de justice, nommé par l’autorité judiciaire et a prêté serment. Le traducteur expert a la charge de certifier l’exactitude d’une traduction grâce à une mention « traduction certifiée conforme à l’original ». Le traducteur assermenté peut effectuer une traduction assermentée du français vers une autre langue et inversement d’une langue vers le français.

La reconnaissance d’une traduction assermentée

La traduction d’un document est reconnue officiellement grâce à la signature manuscrite et au sceau obligatoire apposé par le traducteur assermenté.

En l’absence d’un de ces deux éléments, la traduction du document ne peut être juridiquement valide et homologuée. Elle ne pourra donc pas être reconnue officiellement par les autorités, qu’elles soient françaises ou étrangères.

La reconnaissance officielle des traductions assermentées dans les pays étrangers dépend des accords passés avec lesdits pays et la France. Afin de connaître l’accord juridique passé entre deux pays, une demande doit être faite auprès du consulat ou de l’ambassade du pays pour lequel la traduction certifiée doit être effectuée. Une fois que vous connaissez les conditions requises pour une traduction certifiée reconnue par les autorités du pays auprès duquel vous devez présenter des documents, vous pouvez alors rechercher un traducteur assermenté.

trouver un traducteur assermenté ?

Certaines agences de traduction ou sociétés de traduction sont dotées de traducteurs assermentés pouvant certifier les traductions. C’est le cas notamment du cabinet Bonnefous, agence de traduction spécialisée dans les traductions multi-langues des documents juridiques, administratifs et financiers.

Renseignez-vous sur les sites Internet qui proposent ders services de traduction assermentée et n’hésitez pas à les contacter directement pour savoir s’ils détiennent les compétences linguistiques correspondant à la traduction de votre document. Sachez que certaines agences ou cabinet de traduction disposent d’un service de demande de devis en ligne.

Et s’il n’existe pas d’accords de reconnaissance réciproque de traduction assermentée entre deux pays ? Il vous faudra entreprendre la légalisation de votre document. Autrement dit, renforcer le caractère légal de votre traduction en effectuant une certification qui est par la suite légalisée auprès d’une ambassade ou d’un consulat.

En savoir plus sur la traduction légalisée