Brexit : la checklist des éléments à ne pas oublier pour les entreprises d’ici le 31 décembre 2020

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En 2016, nos voisins outre-Manche ont voté en majorité pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Après de longues négociations et évolutions, le Brexit a officiellement débuté en janvier 2020. La période de transition durera jusqu’en décembre 2020 pour une mise en place effective au 1er janvier 2021. Quels sont les changements pour les entreprises et comment se préparer au mieux en profitant de cette période de transition ? Profitez des quelques semaines restantes pour vérifier que vous êtes à jour sur les changements que cela implique pour votre entreprise.

 

Le Brexit, qu’est-ce que c’est ?

Avant d’aller plus en profondeur, reprenons la base : que veut dire « Brexit » ? Cela fait quelques années maintenant que ce terme est entré dans notre vocabulaire. Mais que signifie-t-il ? Mot valise provenant de « Britain » (Grande-Bretagne) et « Exit » (Sortie), il désigne donc la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. D’abord porté par Theresa May puis par Boris Johnson, il entrera en vigueur le 31 décembre 2020.

 

Brexit, les dates à retenir :

  • Juin 2016 : Vote du Brexit par les Britanniques
  • Mars 2017 : Validation du déclenchement du Brexit par le Parlement britannique
  • Juin 2017 : Ouverture officielle des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour le Brexit
  • Janvier 2020 : Validation du Brexit par le Parlement britannique et la reine puis ratification par le Parlement Européen – début de la période de transition vers le Brexit
  • 31 décembre 2020 : Sortie de l’Union européenne pour le Royaume-Uni

 

Hard Brexit ou Soft Brexit ?

Si les premières négociations ont débuté en 2017, avec de nombreuses propositions et refus des deux côtés, le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient encore en 2020, cette-fois ci pour trouver un accord commercial dans l’Europe Post-Brexit à l’issue de cette période de transition.

Dans le cas d’un « No Deal » (« Hard Brexit » ou encore « Clean Brexit ») cela signifierait qu’aucun accord n’a été trouvé pour satisfaire les deux parties, les droits de douane seraient de nouveau effectifs entre le Royaume-Uni et tout pays membre de l’Union européenne (incluant la France). Considéré alors comme un pays tiers, les relations futures avec le Royaume-Uni pour le commerce seraient alors régies par les règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dès la fin de la libre circulation.

Dans le cas où un accord serait trouvé d’ici fin 2020, on parlerait alors de « Soft Brexit », une sortie plus en douceur où notre voisin outre-Manche garderait une relation privilégiée avec les membres de l’UE pour le commerce tout en maintenant sa sortie officielle de l’Union européenne.

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Entreprises : la checklist à prendre en compte avant 2021

Votre entreprise est domiciliée au Royaume-Uni ? Vous y avez une filiale ? Certains de vos employés sont britanniques ? Vous avez des relations commerciales avec des entreprises implantées outre-Manche ?… Autant de situations pour lesquelles le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne risque de vous impacter particulièrement. Voici quelques points à revoir d’ici fin 2020, pour vous assurer d’être dans les règles au moment du Brexit :

  • Les contrats : pour vous assurer de leur validité juridique, il faudra mentionner « Royaume-Uni et Union Européenne » pour toutes les fois où il n’était mentionné que l’UE. Ils devront parfois être renégociés selon les droits de douane en vigueur. N’hésitez pas à recenser vos contrats et, si nécessaire, les réviser.
  • La fiscalité et la TVA : vérifiez les conditions d’import et d’export, car en cas de rétablissement des droits de douane des coûts supplémentaires sont à prendre en compte. Le régime simplifié de la TVA ne sera plus valable et la TVA sera immédiatement collectée.
  • Ressources humaines : vérifiez les titres de travail de vos salariés : employer des Britanniques impliquera l’obtention d’un titre de séjour.
  • L’hébergement des données personnelles : dans le cas de données hébergées jusqu’à présent au Royaume-Uni, il vous faudra transférer l’hébergement des données dans un État membre de l’UE ou signer les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
  • Le droit de propriété intellectuelle et industrielle : les brevets européens (OEB) n’auront pas de changement majeur et resteront valables au Royaume-Uni, mais les marques, les dessins et les modèles ne seront plus protégés de manière automatique outre-Manche. Pensez à le mentionner dans vos contrats.
  • Les délais de livraison : qui dit contrôles aux frontières des biens importés et exportés, dit allongement de délais de livraison. Et par conséquent, perte de compétitivité sur ce domaine vis-à-vis d’autres entreprises.

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Pourquoi il est indispensable d’être épaulé par une société spécialisée dans la traduction juridique ?

Avec ou sans accord, le Brexit est complexe et lourd de conséquences. La Direction Générale des Entreprises (DGE) est là pour vous aider et répondre à vos interrogations sur ce sujet. Les services du Ministère de l’Économie et des Finances ainsi que la CCI peuvent vous épauler.

En complément, faites appel à une agence spécialisée de traduction assermentée . Des experts en traduction juridique vous aideront à mettre à jour vos contrats et les traduire de manière certifiée afin de rester officiels sur le territoire britannique. Documents contractuels, juridiques ou encore réglementaires, on ne plaisante pas avec ça ! Faites-vous entourer et anticipez le Brexit plus sereinement.

 

Le 1er janvier 2021 approche à grands pas, et avec lui, la mise en place effective du Brexit. Selon les accords conclus ou non d’ici là, le Royaume-Uni sera alors considéré comme un pays tiers ou gardera des avantages commerciaux avec les Etats membres de l’Union européenne. Vérifiez tous les points réglementaires et juridiques à prendre en compte pour vous adapter aux changements et surtout, faites-vous bien entourés et faites appel à une société spécialisée dans la traduction juridique assermentée !

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